Conditions générales d'utilisation de Siestify

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation de la plateforme Siestify (ci-après la « Plateforme »), accessible notamment à l'adresse https://siestify.fr.

Siestify est une plateforme de mise en relation entre :

• des utilisateurs qui souhaitent réserver un espace pour une micro-pause, une sieste ou du travail au calme (les « Siesteurs ») ;
• des utilisateurs qui mettent à disposition un espace pour ces usages (les « Hôtes »).

En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en effectuant une réservation, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

Les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• « Plateforme » : le site, l'application et l'ensemble des services proposés par Siestify.
• « Utilisateur » : toute personne qui visite la Plateforme ou utilise les services, qu'elle soit Siesteur ou Hôte.
• « Siesteur » : Utilisateur qui réserve un Espace via Siestify.
• « Hôte » : Utilisateur qui propose un Espace à la réservation.
• « Espace » : pièce, bureau, appartement, studio, salle ou tout autre lieu mis à disposition via la Plateforme pour une durée limitée, dans le but de se reposer ou de travailler au calme.
• « Réservation » : mise à disposition temporaire d'un Espace par un Hôte au profit d'un Siesteur, conclue via la Plateforme.
• « Siestify » : la société en cours de constitution éditrice de la Plateforme. Les informations relatives à la forme juridique, au capital social, au siège et à l'immatriculation au registre du commerce seront complétées et mises à jour dès finalisation de la création de la société.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription à la Plateforme est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme.

Chaque compte est personnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants avec des tiers et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte.

Siestify se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• usage abusif ou contraire à l'ordre public.

4. Utilisation de la Plateforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur.

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles ou contraires à l'ordre public ;
• publier ou transmettre tout contenu diffamatoire, insultant, haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou portant atteinte aux droits des tiers ;
• perturber le bon fonctionnement de la Plateforme, tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Siestify.

Siestify se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement contraire aux présentes règles ou à la loi, et de prendre toute mesure appropriée à l'encontre de l'Utilisateur concerné.

5. Usages strictement interdits

L'utilisation des Espaces pour des activités illégales est strictement interdite, notamment :

• toute forme de prostitution ou de service sexuel rémunéré ;
• la vente, l'achat ou la détention de stupéfiants ;
• toute activité pénale, violente ou contraire à l'ordre public.

En cas de suspicion sérieuse ou de signalements répétés, Siestify se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné, et de communiquer les informations nécessaires aux autorités compétentes, dans le respect de la loi.

6. Rôle de Siestify

Siestify est une plateforme de mise en relation entre Hôtes et Siesteurs.

En particulier :

• Siestify n'est ni propriétaire, ni gestionnaire, ni exploitant hôtelier des Espaces proposés sur la Plateforme ;
• aucune relation de bail, de sous-location ou de prestation d'hébergement n'est directement conclue avec Siestify ;
• le contrat relatif à la mise à disposition de l'Espace est conclu entre l'Hôte et le Siesteur.

Siestify fournit des outils techniques et commerciaux (interface, système de réservation, paiement sécurisé, messagerie) et met en place des dispositifs de confiance (profils, signalements, support). Siestify ne peut cependant pas garantir la conformité juridique, la qualité, l'état ou la disponibilité effective des Espaces, qui relèvent de la responsabilité exclusive des Hôtes.

7. Création et gestion d'annonces par les Hôtes

En publiant un Espace sur la Plateforme, l'Hôte déclare et garantit notamment que :

• il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour mettre l'Espace à disposition (propriété, bail, accord du bailleur, règlement de copropriété, autorisations administratives le cas échéant) ;
• l'Espace est adapté à un usage calme et temporaire : repos, micro-sieste, travail au calme ;
• l'Espace est propre, sûr et répond à des critères raisonnables de confort et de sécurité ;
• les informations fournies (description, photos, localisation approximative, équipements, règles, prix, disponibilités) sont exactes, à jour et non trompeuses.

L'Hôte peut définir des règles internes (horaires, bruit, nourriture, chaussures, animaux, nombre de personnes, etc.) tant qu'elles sont compatibles avec la loi et les présentes CGU.

Siestify se réserve la possibilité de masquer, modifier ou supprimer une annonce manifestement contraire aux CGU ou à la loi.

8. Réservations et paiements

Les Réservations se font via la Plateforme, selon les conditions affichées par l'Hôte (prix, durée, créneaux, règles spécifiques).

Le Siesteur s'engage à vérifier les détails de la Réservation avant validation et à payer le prix total indiqué.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers (actuellement Stripe). L'Hôte perçoit le montant qui lui est dû, déduction faite des commissions et frais applicables, sauf offre promotionnelle spécifique.

Les conditions d'annulation, de modification et de remboursement des Réservations sont précisées dans les politiques dédiées de la Plateforme. En cas de contradiction, ces politiques prévalent pour les aspects liés à l'annulation et au remboursement.

9. Obligations et responsabilités des Hôtes

L'Hôte est seul responsable :

• du respect des règles locales applicables à son logement ou local (urbanisme, changement d'usage, règles de résidence principale, règlement de copropriété, etc.) ;
• du respect de ses obligations fiscales (déclaration des revenus issus des Réservations, choix du régime fiscal, etc.) ;
• de la souscription et du maintien d'une assurance adaptée à l'accueil de tiers dans l'Espace ;
• de l'accueil des Siesteurs et du bon déroulement de la mise à disposition.

Siestify ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou assurantiel personnalisé. L'Hôte est invité à se rapprocher de son assureur, de l'administration fiscale et de tout professionnel compétent.

10. Obligations et responsabilités des Siesteurs

Le Siesteur s'engage à :

• respecter les règles fixées par l'Hôte et le règlement intérieur de l'Espace ;
• utiliser l'Espace uniquement pour des activités calmes : repos, lecture, télétravail, micro-sieste, etc. ;
• ne pas organiser de soirée, fête, tournage ou activité bruyante ou illicite ;
• respecter le voisinage, les parties communes et les consignes de sécurité ;
• quitter l'Espace à l'heure prévue et dans un état raisonnable de propreté.

En cas de dommage, de nuisance ou de comportement inapproprié, l'Hôte peut signaler l'incident à Siestify, qui pourra prendre toute mesure utile (avertissement, restriction ou suspension de compte, voire exclusion).

11. Avis, commentaires et contenu utilisateur

Les Utilisateurs peuvent laisser des avis, notes ou commentaires sur la Plateforme.

Ils s'engagent à ce que ces contenus soient :

• honnêtes et basés sur une expérience réelle ;
• exempts de propos diffamatoires, insultants, discriminatoires, violents ou promotionnels.

Siestify se réserve le droit de modérer, de supprimer ou de ne pas publier un avis manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi.

12. Limitation de responsabilité de Siestify

Dans la limite autorisée par la loi, Siestify ne peut être tenue responsable :

• des litiges entre Hôtes et Siesteurs (dégradations, non-présentation, nuisances, vol, etc.) ;
• du non-respect par un Utilisateur de ses obligations légales, fiscales, réglementaires ou contractuelles.

Siestify fait ses meilleurs efforts pour maintenir la Plateforme accessible et sécurisée, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence totale de bugs ou d'erreurs.

En cas de préjudice direct avéré et imputable à Siestify, la responsabilité de Siestify sera, si elle est retenue, limitée au montant des commissions perçues par Siestify au titre de la Réservation directement concernée.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur la Plateforme (textes, graphismes, logos, charte graphique, photos, vidéos, structure générale, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Siestify ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Siestify, accessible sur la Plateforme.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte que ses données soient collectées et traitées conformément à cette politique.

15. Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.

Siestify peut, sans préavis, suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de :

• violation grave ou répétée des CGU ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• comportement inapproprié, dangereux ou contraire aux lois et règlements.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel ou en contactant le support Siestify.

16. Modification des CGU

Siestify se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

L'Utilisateur sera informé des modifications par tout moyen approprié (notification, bandeau, email, mention sur la Plateforme).

L'utilisation de la Plateforme après cette information vaut acceptation des CGU modifiées.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d'appel du lieu du siège social de Siestify, sauf disposition légale impérative contraire.